Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 435 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 26 de cet article, substituer aux mots :

« 1'insertion »,

les mots :

« la publication ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion