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Amendement N° 434 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 24 de cet article, substituer au mot :

« insertion »,

le mot :

« publication ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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