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Amendement N° 432 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 21 de cet article, supprimer les mots :

« et des membres du conseil d'orientation ».

Exposé Sommaire :

Il n'est pas utile de prévoir de conseil d'orientation dans le fonctionnement du fonds de dotation.

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