Amendement N° 629 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots :
« Une quote-part du total des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable »
les mots :
« L'intégralité des dépôts collectés au titre du livret A et une quote-part de ceux collectés au titre du livret de développement durable ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de conserver la centralisation intégrale du livret A, afin de sécuriser les sommes affectées au financement du logement social et de la politique de la ville.
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