Amendement N° 497 (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008 ( amendement identique : 193 )
Déposé le 28 mai 2008 par : Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Forissier, M. Charié, M. Poignant.
À la fin de l'alinéa 12 de cet article, substituer à l'année :
« 2012 »,
l'année :
« 2015 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 11 de cet article.
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