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Sous-Amendement N° 1545 à l'amendement N° 422 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 10 juin 2008 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de cet amendement.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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