Amendement N° 580 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 9 juin 2008
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Christian Paul, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 14 de cet article, après les mots :
« horizontaux »,
insérer les mots :
« et toute infrastructure d'accueil de câbles de communication électronique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l'opérateur installant un réseau de fibre dans un immeuble de tirer partie des goulottes et autres chemins de câbles électriques déjà installés pour d'autres types de réseaux, par exemple de télévision câblée ou de téléphone.
Une telle disposition permet de minimiser les travaux nécessaires, et donc de limiter tant le coût de l'installation que les nuisances pour les riverains.
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