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Amendement N° 409 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 28 mai 2008 par : M. Charié, Mme de La Raudière.

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Dans l'alinéa 15 de cet article, après les mots :

« lignes de communications électroniques »,

insérer les mots :

« en fibre optique ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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