Amendement N° 381 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.
Substituer à l'alinéa 20 de cet article les deux alinéas suivants :
« 7° Le 1° du III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) un adjoint au maire de Paris ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à substituer à l'un des deux représentants du conseil régional que le projet de loi entend faire entrer à la CDAC parisienne, un adjoint au maire de Paris.
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