Amendement N° 377 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.
Après la référence : « 30-2 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article :
« du code de l'industrie cinématographique ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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