Sous-Amendement N° 1539 à l'amendement N° 414 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Déposé le 9 juin 2008 par : M. Brottes.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« de la fibre optique »
les mots :
« du très haut débit ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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