Amendement N° 1456 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Folliot.
Dans l'alinéa 30 de cet article, substituer aux mots :
« développement durable »
les mots :
« commerce de proximité ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise d'une part à maintenir la composition actuelle du collège des personnalités qualifiées des CDEC, à savoir le président de la CCI, le président de la chambre des métiers et un représentant des associations de consommateurs et d'autre part à proposer comme alternative à ce dernier un représentant des commerçants.
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