Amendement N° 1350 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Folliot.
Supprimer les alinéas 2 à 4 de cet article.
Exposé Sommaire :
La phrase de l'article L. 750-1 supprimée par le projet de loi dispose que : « [Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales] doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les zones de dynamisation urbaine. »
Ces objectifs doivent impérativement rester inscrits dans le code de commerce à l'heure où les activités commerciales et artisanales en zones rurales, de montagne et en centre-ville sont en déclin. Enfin il est vain de croire que le postulat d'une « concurrence loyale » suffira à maintenir ces activités face au développement incontrôlé des moyennes et grandes surfaces en périphérie urbaine.
Cet amendement vise donc à maintenir la rédaction actuelle dont la suppression serait le symbole de l'abandon des commerces de proximités en zones urbaines ou rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.