Amendement N° 1290 (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 29 mai 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 24
L'article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
« Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de un an. »
Exposé Sommaire :
Près de soixante mille nouveaux titres paraissent en librairie chaque année en France. La durée de vie d'un livre est relativement courte puisqu'un livre ne reste dans les rayons que l'espace de trois mois en moyenne.
Or, en l'état de la législation, il faut attendre entre 24 et 30 mois avant de pouvoir offrir des rabais supérieurs à 5% sur le prix des livres.
Autoriser des rabais supérieur à 5% (dans la limite du seuil de revente à perte) sur les livres six mois après leur édition ou leur importation au lieu de 24 à 30 mois aujourd'hui, permettrait de donner une deuxième vie aux fonds de catalogue, sans pour autant nuire au réseau des libraires, compte-tenu du cycle de vie des livres.
Cette modification permettrait également de réduire le nombre extrêmement élevé de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 100 millions).
Une telle modification permettrait enfin à la loi de 1981 sur le prix du livre d'atteindre plus efficacement ses objectifs de diversité et de diffusion littéraires.
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