Amendement N° 1214 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 9 juin 2008 ( amendement identique : 416 )
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Vandewalle.
Dans l'alinéa 28 de cet article, après le mot :
« débit »,
insérer par deux fois les mots :
« en fibre optique ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Afin de lever toute ambiguité, il convient de préciser la nature du pré-câblage à savoir la fibre optique.
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