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Amendement N° 103 rectifié (Adopté)

Modernisation de l'économie

Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendement identique : 375 )

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :

« aux articles »,

les mots :

« au IV de l'article ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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