Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 626 à l'amendement N° 610 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 29 mai 2008 par : M. Le Bouillonnec, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 9 de cet amendement, substituer au mot :

« assister »,

les mots :

« peut être entendu à sa demande ».

Exposé Sommaire :

Il convient de justifier la présence du ministre de la justice aux séances des formations du CSM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion