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Sous-Amendement N° 606 à l'amendement N° 605 (Retiré)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 22 mai 2008 par : M. Bayrou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« patrimoine »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet amendement :

« de la Nation. La République les protège. ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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