Amendement N° 509 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 34
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« prochain ».
Exposé Sommaire :
Le projet prévoit que les dispositions relatives à l'élection des sénateurs résultant de la présente loi entreront en vigueur à partir du deuxième renouvellement partiel, c'est-à-dire seulement après 2011, soit en 2014.
Le Gouvernement répondra qu'il faut attendre la mise en oeuvre pleine et entière de la réforme du Sénat qui porte le mandat des sénateurs à 6 ans.
Cependant, il apparaît aux auteurs de cet amendement que l'égalité de suffrage et l'égalité de représentation des collectivités territoriales ne peuvent attendre si longtemps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.