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Amendement N° 370 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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Après la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« La démocratie participative est garantie par la loi. L'État et les collectivités territoriales sont chargés de l'organiser ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit par cette proposition d'inscrire dans la Constitution le principe de la démocratie participative.

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