Amendement N° 338 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 9
Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1. - Nul ne peut exercer plus de trois mandats parlementaires consécutifs. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre le principe de non cumul des mandats dans le temps aux parlementaires, en limitant à trois le nombre de mandats consécutifs.
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