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Amendement N° 20 2ème rectif. (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 29 mai 2008 ( amendements identiques : 453 563 )

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Garrigue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« institué un comité chargé »

les mots :

« instituée une commission chargée ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'article 17.

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