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Amendement N° 103 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« sur toute question relative »

le mot :

« relatif ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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