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Amendement N° 100 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann, M. Pancher.

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I. - Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« I. - Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 69 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». »

II. - En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« et social »

les mots :

« , social et environnemental ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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