Amendement N° 9 (Retiré)

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Le comité scientifique aura également pour mission d'expertiser les publications relatives à certaines expérimentations opérées par des tiers, mentionnant l'existence de dysfonctionnements sanitaires ou environnementaux dus à la présence d'organismes génétiquement modifiés, ou a contrario, concluant à une innocuité totale, sanitaire ou environnementale ;