Amendement N° 8 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Christian Ménard.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots :
« d'office »,
insérer les mots :
« ou à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ».
Exposé Sommaire :
Les Offices parlementaires ont principalement pour rôle d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. Dans le cadre de leur action, il paraît logique de leur permettre de saisir le Haut conseil des biotechnologies.
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