Amendement N° 23 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer le mot :
« , déclaration ».
Exposé Sommaire :
Les déclarations d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne seront pas soumises à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies qui sera cependant tenu informé de ces déclarations (précision apportée par un amendement ultérieur).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.