Amendement N° 117 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formuler », substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le Haut Conseil des biotechnologies doit être seul compétent pour rendre les avis en matière d'évaluation des risques et des bénéfices concernant l'utilisation des OGM. Il dispose en effet en son sein de compétences pluralistes lui permettant d'avoir une approche globale et équilibrée de l'ensemble des questions qui ne peuvent être traitées, par exemple, du seul point de vue de la toxicologie humaine ou de la génétique moléculaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.