Amendement N° 29 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Gille, M. Vidalies, Mme Marisol Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Mallot, M. Sirugue, Mme Delaunay, M. Goua, M. Giraud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 15 de cet article, substituer aux mots :
« la partie la plus diligente »,
les mots :
« chacune des deux parties ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification de la procédure de demande d'homologation.
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