Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 11 avril 2008 par : MM. Poisson, Tian, Kossowski.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article :
« III. - Un accord ou une convention collective de branche étendue viendront préciser, le cas échéant, les modalités d'application de l'organisation de la branche du partage salarial. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de confier cette précision aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés propres au portage salarial.
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