Amendement N° 148 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne).
Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante :
« Le dit accord devra indiquer notamment le fonctionnement du portage, fixer les obligations des parties quant aux conditions de facturation du client, insister sur le respect de la confidentialité sur les travaux confiés à l‘intervenant par le client »
Exposé Sommaire :
Le but de cet amendement est de préciser le cadre de l'accord.
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