Amendement N° 144 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne), Mme Marland-Militello.
Dans la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :
« calendaires »,
le mot :
« ouvrables ».
Exposé Sommaire :
A une heure où on essaie de simplifier le code du travail, il serait bon de respecter une harmonisation dans les jours fixée dans le code du travail et de ne retenir que des jours ouvrables. On notera d'ailleurs que le code du travail a commencé cette harmonisation en ne retenant que des jours ouvrables.
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