Amendement N° 117 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Après la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Il ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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