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Amendement N° 116 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.

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Supprimer l'alinéa 15 de cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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