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Amendement N° 114 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.

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À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, supprimer les mots :

« ou, à défaut, d'un accord d'entreprise. »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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