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Amendement N° 45 2ème rectif. (Retiré)

Protection du secret des sources des journalistes

Déposé le 15 mai 2008 par : Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante :

« Sont assimilés aux journalistes, pour ce qui concerne la protection des sources, les opérateurs de communications électroniques ainsi que les personnes qui, à titre professionnel, sont dépositaires d'informations qui leur ont été confiées par un journaliste défini au présent alinéa. »

Exposé Sommaire :

Repli

Il convient, pour protéger convenablement les sources, de protéger aussi tous les professionnels qui, es qualité, sont amenés à détenir des informations protégées par loi quand elles restent entre les mains du journaliste au sens strict du terme.

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