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Amendement N° 68 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Sous-amendements associés : 487

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« L'autorité administrative décide des informations qui seront tenues confidentielles et en informe l'exploitant. »

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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