Amendement N° 64 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Sous-amendements associés : 351
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 11 de cet article, substituer aux mots :
« produits mentionnés au I »,
les mots :
« organismes génétiquement modifiés ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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