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Amendement N° 443 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.

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Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« La mise en culture, la récolte, le stockage et le transport »,

les mots :

« Les opérations d'obtention des semences, l'importation, la mise en culture, la récolte, le stockage, le transport, le conditionnement, la transformation et la distribution ».

Exposé Sommaire :

Les mesures visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres filières de production doivent être élargies à tous les processus intervenant en amont et en aval de la mise en culture, y compris les opérations d'obtention des semences, d'importation, de conditionnement, de transformation et de distribution.

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