Amendement N° 429 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article par les mots :
« deux mois avant la période de mise en culture. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi propose que l'autorité publique établisse un registre national indiquant la nature et la localisation à l'échelle parcellaire des cultures d'OGM. Cette disposition va dans le bon sens mais un délai devrait être établi pour la publication de ce registre afin de permettre aux agriculteurs voisins de prendre leurs dispositions. C'est pourquoi cet amendement propose de permettre aux services de centralisation des données de publier le registre des cultures au minimum deux mois avant les semis.
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