Amendement N° 396 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendements identiques : 128 267 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Supprimer l'alinéa 18 de cet article.
Exposé Sommaire :
La liberté d'opinion et d'expression des membres du Haut conseil doit être garantie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.