Amendement N° 33 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Sous-amendements associés : 478
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l'alinéa 15 de cet article :
« L'avis du Haut conseil des biotechnologies, qui est composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité économique, éthique et social, est remis à l'autorité administrative par son président. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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