Amendement N° 275 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« soit »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :
« égale à zéro ».
Exposé Sommaire :
La liberté de cultiver « sans OGM » implique que l'on puisse garantir une absence totale d'OGM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.