Amendement N° 256 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« est garantie »
les mots :
« et le titre III du livre V du code de l'environnement, ainsi que les dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés contenues dans les livres II et VI du code rural, sont garantis ».
Exposé Sommaire :
La formulation proposée dans le texte soumis à l'Assemblée souligne que le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'Environnement ne sont garantis que dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. Il apparaît important de préciser qu'ils doivent s'appliquer à d'autres domaines (respect de l'environnement, de la santé publique…). La formulation proposée est ainsi plus claire sur le plan juridique.
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