Amendement N° 25 2ème rectif. (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Herth, M. Le Déaut.
Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :
« Lorsqu'une demande en vue de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est susceptible de répondre à un besoin urgent de santé publique, cet avis peut, à la demande du ministre chargé de la santé, faire l'objet d'une procédure d'examen prioritaire ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement correspond à une des propositions formulées en 2005 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les enjeux des essais et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés.
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