Amendement N° 224 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 15 de cet article, substituer au mot :
« recommandations »
le mot :
« avis ».
Exposé Sommaire :
Le comité de la société civile est pris en compte de la même façon que le comité scientifique. Son pouvoir consultatif est équivalent. Il doit pouvoir rendre des avis, tout comme le comité scientifique et non pas seulement des recommandations.
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