Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 184 rectifié (Non soutenu)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 295 )

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Diard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

La culture d'organismes génétiquement modifiés est interdite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du même code.

Exposé Sommaire :

Afin de protéger les zones géographiques et les éco-systèmes particuliers, il s'agit de transcrire, dans le respect du droit communautaire, l'article 19 de la directive 2001/18/CE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion