Amendement N° 179 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Compléter l'alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :
« Les plantes produisant des molécules phytopharmaceutiques ou s'imprégnant d'herbicides sont évaluées suivant les mêmes protocoles d'innocuité que ceux imposés pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la réglementation sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment les protocoles des tests d'évaluation de toxicité vis-à-vis des insectes pollinisateurs, des abeilles et de leur couvain (oeufs, larves, nymphes), tant pour les effets létaux que sublétaux.
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