Amendement N° 17 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth, M. Peiro.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots :
« d'information »,
insérer les mots :
« , de participation ».
Exposé Sommaire :
Le principe de participation du public aux décisions prises en matière d'environnement a été réaffirmé avec force lors du Grenelle de l'environnement, au même titre que le principe d'information.
Son application est prévue par la Convention d'Aarhus et, s'agissant plus particulièrement des OGM, par la directive 2001/18/CE.
Il figure par ailleurs à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Il est donc logique qu'il soit cité parmi les articles de la Charte que l'on souhaite mettre en avant au sein de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.