Amendement N° 132 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 272 )
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer le mot :
« accidentelle ».
Exposé Sommaire :
La contamination par des organismes génétiquement modifiés est prévisible et peut être source de dommages importants. Les risques de contamination étant largement connus, on ne peut parler de contamination « accidentelle », dont la définition risque d'ailleurs d'être source de contentieux.
La contamination par les OGM et donc l'existence d'un dommage potentiel doivent être reconnus dès que plus de 0% de matériel génétiquement modifié est détecté dans une culture ou un milieu naturel qui ne devraient pas en contenir.
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